1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.cerfconsulting.ma (ci-après « le Site »), édité par CERF Consulting, entité du Groupe Sup’Management, spécialisée dans la formation continue, le conseil et l’ingénierie.

En naviguant sur le Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.


2. Identification de l’éditeur

CERF Consulting
Siège : 28, Place du 11 Janvier, v.n. Fès-Maroc
Tél. : (+212) 535 65 34 31 / 535 94 00 39
E-mail : cerf@supmanagement.ma
Numéro d’immatriculation : [à compléter]


3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
CERF Consulting s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions, erreurs techniques ou indisponibilités temporaires.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements marocains en vigueur.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents PDF, icônes, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de CERF Consulting ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite, conformément aux dispositions de la loi marocaine sur la propriété intellectuelle (Loi n° 2-00 modifiée par la Loi n° 34-05).


5. Données personnelles

Conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les informations collectées via les formulaires (contact, pré-inscription, etc.) sont traitées de manière confidentielle.

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, la communication commerciale ou l’inscription aux formations.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à :
📧 contact@cerfconsulting.ma

Le traitement des données personnelles de CERF Consulting est déclaré à la CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel).


6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CERF Consulting décline toute responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou à la sécurité de ces sites externes.


7. Responsabilité

CERF Consulting s’engage à publier des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reste responsable de son utilisation des informations disponibles sur le Site.


8. Modification des CGU

CERF Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.
La date de mise à jour figurant en haut de la page fait foi.


9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Fès (Maroc), sauf disposition légale contraire.


10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou l’utilisation du Site, veuillez contacter :
📧 contact@cerfconsulting.ma
📞 (+212) 535 65 34 31 / 535 94 00 39

 

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